Déclaration à CANAFE

Si vous êtes une entité déclarante, vous devez transmettre les déclarations suivantes à CANAFE, selon vos activités :

• Déclarations relatives aux opérations douteuses
• Déclarations relatives aux opérations importantes en espèces
• Déclarations relatives aux télévirements
• Déclarations relatives aux déboursements de casino
   
  Si vous devez transmettre l'une ou l'autre de ces déclarations à CANAFE, vous devez le faire par voie électronique si vous avez les moyens techniques de le faire. Vous disposez des deux options suivantes pour la déclaration par voie électronique et les deux exigent une inscription auprès de CANAFE :
• F2R est l'outil de déclaration sur le Web de CANAFE. Les entités déclarantes qui présentent leurs déclarations électroniquement doivent s'inscrire auprès de CANAFE afin d'utiliser F2R.
• Le transfert de fichiers par lots nécessite la création de fichiers électroniques selon les spécifications de CANAFE.

Une entité déclarante peut s'entendre avec un fournisseur de services afin de faire envoyer des déclarations à CANAFE en son nom.

Si vous n'avez pas les moyens techniques de transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez le faire sur support papier.

Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste
La déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste est différente des autres déclarations que vous devez soumettre car celle-ci est transmise seulement sur support papier. Vous ne pouvez pas la transmettre par voie électronique.

Déclarations relatives à l'option de remplacement de la déclaration d'opérations importantes en espèces
(uniquement pour les entités financières)

En plus des déclarations indiquées ci-dessus, CANAFE peut aussi recevoir les renseignements suivants :

La communication volontaire de renseignements
se rapportant à des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets