Grand public
CANAFE fait partie de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Cet organisme a été mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes… plus de renseignements sur CANAFE.
Ce que vous devez savoir
Les entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à CANAFE, doivent aussi « connaître
leurs clients », et pour ce faire, demander des pièces d'identité.
L'utilisation de renseignements personnels
Ces entreprises et industries doivent également conserver des renseignements au sujet de leurs clients et des opérations effectuées avec eux.
L'utilisation de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales effectuées au Canada est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou de lois provinciales de même nature. Vous devez être avisé par les personnes qui recueillent des renseignements personnels à votre sujet. Toutefois, vous ne devez pas en être avisé si ces personnes incluent vos renseignements dans l'une des déclarations qu’elles doivent présenter à CANAFE.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités à cet égard à partir des sources suivantes :
- Industrie Canada (Protection des renseignements en affaires);
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. (http://www.priv.gc.ca).
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a affiché sur son site Web des renseignements au sujet de la LPRPDE et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (http://www.priv.gc.ca/resource/io_pr_8_f.asp) qui vous aideront à comprendre vos responsabilités en vertu des deux lois fédérales.
Alerte à la fraude!
On nous a signalé que des réseaux criminels se servent du nom de FINTRAC (le nom anglais du Centre) pour
percevoir des frais.
Si vous avez des questions, notre section Foire aux questions (FAQ) peut vous aider.
- Comment CANAFE protège-t-il les renseignements personnels des citoyens?
- Y a-t-il des frais qui sont réclamés par CANAFE?
- CANAFE émet-il des attestations afin de prouver que certains fonds n'ont aucun lien avec des activités criminelles ou terroristes?
- CANAFE gèle-t-il des fonds?
- Puis-je vous fournir des renseignements sur une personne que je soupçonne de participer à des activités terroristes?