Demandes d'accès à l'information complétées

La liste qui suit est un résumé des demandes d'accès à l'information complétées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) depuis décembre 2011. La liste est établie en ordre chronologique, par année, par mois et par numéro de demande. Veuillez prendre note que la présente liste n'est pas exhaustive.

Les demandes comportant des renseignements personnels (y compris les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels) ou qui concernent uniquement le demandeur, les demandes informelles, et celles qui sont abandonnées ou transférées à une autre institution gouvernementale n'apparaissent pas sur la liste.

Si vous voulez obtenir de manière informelle une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, vous pouvez nous joindre comme suit :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada

Télécopieur : 613-943-7931
Courriel : ATIP-AIPRP@fintrac-canafe.gc.ca

N'oubliez pas d'indiquer votre nom et adresse postale au complet, ainsi que les numéros des demandes désirées.

Veuillez prendre note que les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.

Pour toute autre question concernant ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à : ATIP-AIPRP@fintrac-canafe.gc.ca.

Demandes d'accès à l'information complétées :

avril 2012
No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00020 Tous documents concernant la politique de CANAFE au sujet des personnes politiquement vulnérables (PPV) et les étrangers politiquement vulnérables (EPV). Divulgation partielle 17

mars 2012
No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00019 Du 1er janvier 2004 à maintenant (3 février 2012) : tous les rapports, les études, les présentations, les profils de secteur, les statistiques, concernant le blanchiment d’argent/les prêts usuraires pour le secteur des casinos de la C.-B. Divulgation partielle 130

février 2012
No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00014 Tous les protocoles d'entente (PE) portant sur la relation entre CANAFE et le CSTC, du 11 septembre 2001 jusqu'à présent (le 10 novembre 2011). Exemption complète 0

janvier 2012
No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
Rien à signaler

décembre 2011
No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00013 Tous les protocoles d'entente (PE) portant sur la relation entre CANAFE et le SCRS, du 11 septembre 2001 jusqu'à présent (le 10 novembre 2011). Exemption complète 0